Entre hiboou.ch, rue de Granois 20 1965 Savièse

Hiboou.ch dûment habilité aux fins des présentes, peut être joint par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site ou directement à l’adresse suivante : Hiboou.ch par Stephanie Germiquet rue de Granois 20, 1965 Savièse, ci-après le « Vendeur » d’une part. Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits de la société, ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client ». 

D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit.

Préambule

Le Vendeur est éditeur de Produits à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (hiboou.ch). La liste et le descriptif des articles proposés par hiboou.ch peut être consultée sur le site susmentionné.

1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par hiboou.ch.

2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits, effectuées au travers du site internet de la société, et sont partie intégrante du contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptés avant de passer commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de hiboou.ch à l’adresse suivante : hiboou.ch/CGV.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois Suisses ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par hiboou.ch constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

3 : Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites internet sont indiqués en Francs suisses toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits. Ils sont également indiqués en Francs suisse toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits. Hiboou.ch se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de hiboou.ch sont à la charge du Client.

4 : Conclusion du contrat en ligne

Conformément aux dispositions du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat. Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande. Le Client recevra un accusé de réception de la commande la confirmant.                              Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.

L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable. Ces informations peuvent être produits à titre de preuve du contrat.
Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

5 : Produits et services

Dans tous les cas, le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande. Lorsque les produits ne sont pas exécutables immédiatement, une information claire est transmise quant aux dates possibles de livraison des produits. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

6 : Conformité

 Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage. Le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

7 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de hiboou.ch jusqu’au complet paiement du prix.

8 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon les modalités suivantes : livraison via un ou plusieurs colis. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.

9 : Disponibilité et présentation

En cas d’indisponibilité d’un article pour une période ou lors d’une rupture de stock hiboou.ch le signale sur le site avec les mentions nécessaires. Le Client ne pourra pas alors passer commande. Si malgré cela le client confirme la commande celle-ci ne sera pas traitée. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement intégral et l’annulation de la commande.

10 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement (Mastercard ou Visa) ou par Twint. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par nos prestataires de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

11 : Délai de rétractation

L’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (7) jours à la date de réception de sa commande. Nous informons les Clients que ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les articles faisant l’objet d’une commande spéciale (hors catalogue). En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés seront remboursés, les frais d’envoi et de retour restant à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…), ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

12 : Garanties

Le Vendeur assume les garanties (2 ans à compter de la délivrance du bien ) suivantes : de conformité et relative aux vices cachés des produits. La garantie prend effet à la date de livraison de l’article, justifiée par le document d’accompagnement (facture) que nous vous demandons de conserver soigneusement. Ne sont pas couverts: les dommages dus à un mauvais entretien, non-respect du mode d’emploi ou à une usure normale.  Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

13 : Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.